Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre peut obtenir une dispense conformément à l’article 13 s’il en avise par écrit le secrétaire de l’Ordre en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, un billet médical ou toute autre preuve attestant qu’il se trouve dans cette impossibilité.
Décision 2008-05-08, a. 16.
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